CADES asbl

Historique

Réunion CADES

26 août 2021

Les administrateurs se sont réunis en visioconférence pour faire le point sur les dossiers de la ligne à haute tension et de la pollution du sol, de l’air et de l’eau à Aubange.

Champs électromagnétiques : la ministre Tellier nous répond

18 août 2021

Champs électromagnétiques : la ministre Tellier nous répond

Interpellée par CADES sur l’importance de fixer une norme maximale d’émissions des champs électromagnétiques à l’instar de l’arrêté du gouvernement flamand du 11 juin 2004 qui fixe la valeur guide à 0,2 µT, la Ministre Tellier promet une étude de l’Ecole de Santé Publique sur les impacts des champs électromagnétiques pour septembre 2021.

Réunion CADES

22 juillet 2021

Les administrateurs se sont réunis en visioconférence pour faire le point sur les dossiers de la ligne à haute tension et de la pollution du sol, de l’air et de l’eau à Aubange, ainsi que de l’entreprise Duvigneaud-Wilmet à Halanzy.

Réunion avec le collège communal d’Aubange

12 juillet 2021

CADES a rencontré le collège communal d’Aubange par visioconférence pour faire le point sur la pollution générée par le broyeur à métaux d’Aubange, ainsi que sur le dossier de la ligne à haute tension.

Réunion CADES

9 juillet 2021

Ce 9 juillet 2021, les administrateurs se sont retrouvés physiquement à Aubange pour faire le point sur les dossiers de la ligne à haute tension et de la pollution du sol, de l’air et de l’eau.

Réunion CADES

18 mai 2021

Les administrateurs se sont réunis en visioconférence pour faire le point sur les dossiers de la ligne à haute tension et de la pollution du sol, de l’air et de l’eau à Aubange.

Visite chez Ecore

6 mai 2021

Ce 6 mai à 8h, Ecore a invité CADES à une réunion sur son site de recyclage des métaux à Aubange. CADES rappelle ses principales demandes : le respect des exigences du permis, l’information aux citoyens/riverains et la création d’un comité de riverains. Ecore explique son plan de réduction des rejets polluants dans l’air (mise en place d’un nouveau brumisateur à la sortie du broyeur, mise en place d’un filtre à manchon, mise en place d’un filtre à charbon actif). CADES restera attentif à la mise en place de ce plan et rappelle que la pollution ne concerne pas que l’air, mais également l’eau (du Broch tout proche) et le sol. Après deux heures de réunion, Ecore nous fait visiter ses installations.

Réunion CADES

3 mai 2021

Les administrateurs se sont réunis en visioconférence pour faire le point sur les dossiers de la ligne à haute tension, la pollution du sol, de l’air et de l’eau à Aubange et divers autres points.

Réunion avec le collège communal d’Aubange

29 avril 2021

CADES a rencontré le collège communal d’Aubange via visioconférence pour faire le point sur la pollution générée par le broyeur à métaux d’Aubange, ainsi que sur le dossier de la ligne à haute tension.

Une émission de la RTBF qui fait réagir

28 avril 2021

L’émission Investigation de la RTBF met en lumière la pollution, en particulier aux PCB, générée par les broyeurs à métaux en Wallonie. #Investigation: Le recyclage des métaux, la pollution wallonne qui valait un milliard (rtbf.be)

Réunion CADES

26 avril 2021

Les administrateurs se sont réunis en visioconférence pour faire le point sur les dossiers de la ligne à haute tension et de la pollution du sol, de l’air et de l’eau à Aubange.

Ecore – CADES demande à rencontrer la commune

3 avril 2021

Communiqué CADES :
    CADES a appris hier matin par la Presse que la Ministre wallonne de l’Environnement, Céline Tellier, a fait le point sur le dossier Ecore et qu’un nouveau PV a été dressé à charge d’Ecore et transmis au parquet. En effet, les résultats des analyses montrent bien un dépassement des normes pour la pollution de l’air. La ministre a également demandé qu’un filtre à charbon actif soit installé sur la cheminée du broyeur le plus rapidement possible et non à la fin de l’année comme prévu. Elle invite les autorités locales, donc la commune d’Aubange, à « prendre les décisions sur base du rapport que fera le fonctionnaire chargé de la surveillance. »
    CADES se réjouit de cette prise en main du dossier par la Ministre et demande donc à la commune de prendre les mesures nécessaires qui lui incombent.
    CADES s’étonne cependant de la communication de la Ministre concernant la pollution de l’eau du Broch : « les analyses ont porté sur les paramètres des métaux, PCBs et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), informe la Ministre. Les concentrations mesurées sont conformes aux normes reprises dans son permis »
    En effet, les résultats de l’analyse que nous avions communiqués en 2020 montraient bien une pollution de l’eau du Broch tant au niveau des PCBs que des métaux lourds. Nous attendons depuis plusieurs mois un complément d’information de la DGO3 concernant les prélèvements, et en particulier la situation exacte des points de prélèvement.
    CADES a écrit et demandé à la commune d’Aubange une entrevue, ce jour.
Pour CADES asbl,
Gaëtan Hardy,
Président
Gérard Schmidt,
Administrateur

Réunion CADES

14 janvier 2021

Cades s’est réuni en vidéo conférence, Covid oblige, ce jeudi 14 janvier 2021.

Les dossiers Ecore et Elia (ligne Haute-Tension) ont été débatus.

Concernant Ecore, Cades va poursuivre ses démarches et informera en temps et en heure sur l’avancement de celles-ci.

Concernant Elia, ce dossier est en suspens dans l’attente de la RIP (Réunion d’Information Préalable) d’Elia. Mais Cades continue ses recherches dans ce combat également.

Pollution du Zoning d’Aubange : réponse de la commune d’Aubange

17 décembre 2020

Suite à notre interpellation, la commune d’Aubange a réagi à notre courrier en date du 17 décembre 2020. La commune a décidé de réclamer une étude similaire à celle réalisé à Courcelles.

Cades est toutefois déçu que la commune n’ait pas pris en compte nos demandes de mise en place d’un “comité de suivi”, d’avertir les riverains sur la situation qui prévaut et de proposer des mesures qui sont ou seront prises pour remédier aux risques pour la santé des riverains et des travailleurs.

Cades ne compte pas en rester là et continue ses démarches.

Pollution du zoning d’Aubange : Cades réagit

23 novembre 2020

Pollution du zoning d’Aubange : Cades réagit

Suite à des analyses d’eau du Broch (ruisseau qui prend sa source un peu en amont dans le zoning d’Aubange) qui révèle des résultats alarmants, CADES a rédigé un communiqué de presse, interpellé la Ministre Tellier (Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Etre animal), ainsi que la commune d’Aubange.

 

Le communiqué de Presse est en pièce jointe.

Réunion d’Information Préalable Elia annulée

27 octobre 2020

La RIP qui devait avoir lieue ce mardi 27 octobre a été annulée en raison du nombre important de participant et des conditions sanitaires en cette période de COVID.

Réunion CADES

27 octobre 2020

Les administrateurs se sont réunis en visioconférence ce 27 octobre pour faire le point sur la pollution du sol, de l’air et de l’eau à Aubange.

Rencontre avec Elia

13 octobre 2020

Deux représentants d’Elia se sont déplacés à Aubange ce mardi soir afin de rencontrer CADES au sujet de la réunion d’information préalable prévue le 27 octobre 2020 (finalement annulée en raison de la situation sanitaire). Elia souhaite régulariser le second terne, ce à quoi s’opposera CADES.

CADES dans l’émission de RTL-TVi “C’est pas tous les jours dimanche”

27 septembre 2020

André Galhaut est passé dans l’émission de RTL-TVi “C’est pas tous les jours dimanche”. Malheureusement, son temps de parole lui a été coupé et jamais il n’a pu continuer son intervention. C’est un mépris total de l’émission et de son présentateur Mr Deborsu.

Rencontre avec l’avocat des communes

21 septembre 2020

CADES a été reçue une nouvelle fois par les communes d’Aubange et de Messancy en présence de l’avocat des communes.

Rencontre avec les communes

10 septembre 2020

Cades a été reçue par les communes d’Aubange et de Messancy pour discuter du dossier Ligne Haute Tension

Réunion CADES

9 septembre 2020

Les administrateurs se sont réunis ce 9 septembre 2020 pour faire le point sur le dossier de la ligne à haute tension. Il a également été décidé de contacter la DPC (police wallonne de l’environnement) afin d’en savoir plus sur le suivi des obligations d’Ecore relatives à son permis unique.

Réunion CADES

20 août 2020

Les administrateurs se sont réunis ce 20 août 2020 pour faire le point sur les dossiers Elia et Ecore. Concernant la ligne à haute tension, l’objectif est de faire constater l’infraction en cours depuis l’annulation du permis pour le second terne de la ligne Aubange-Esch. Concernant Ecore, le permis unique renouvelé pose des conditions suite à l’étude d’incidences réalisée par le bureau TAUW. Cette étude d’incidences pointe des dépassements significatifs des normes de rejet des eaux usées (métaux lourds notamment) et de qualité de l’air (notamment PCBs, PBDEs et phtalates qui se concentrent dans les tissus graisseux des êtres vivants et sont des perturbateurs endocriniens cancérogènes).

Conseil d’Administration – 25/06/2020

27 juin 2020

Le Conseil d’Administration de CADES s’est réuni ce 25 juin 2020

Lors de ce CA, ont été nommés :

Président : Gaëtan HARDY
Secrétaire/Trésorier : Raphaël REITER

Président d’Honneur : André GALHAUT
Membres d’Honneur : Gérard SCHMIDT, Philippe COLLET

Assemblée Générale – 25/06/2020

26 juin 2020

L’Assemblée Générale de CADES a eu lieu ce 25 juin 2020. Cette assemblée générale a permis de mettre en place les nouveaux statuts de CADES qui seront déposés prochainement. Principales modifications des statuts : Il existera dorénavant 3 types de membres : membres effectifs, membres adhérents et membres d’honneur. Les cotisations pour 2021 sont fixées à 15€ pour les membres effectifs et à 10€ pour les membres  adhérents. Il n’est pas demandé de cotisation pour les membres d’honneur. Toutefois, un membre d’honneur peut rester membre effectif. Sont nommés administrateurs : Gaëtan Hardy, André Galhaut, Thierry Galerin, Gérard Schmidt, Raphaël Reiter et Philippe Collet.

Ligne Haute Tension : Courrier à la ministre Tellier

24 juin 2020

En date 24 juin, CADES a envoyé un courrier à Madame Céline Tellier – Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Etre animal – en lui rappelant l’historique de ce second terne fonctionnant sans permis depuis 12 ans. CADES sollicite une entrevue avec les services de la ministre Tellier, ou à tout le moins un contact privilégié, afin que nous puissions lui exposer en détail tous les éléments de cette affaire.

Dossier Ondraf (enfouissement des déchets radioactifs) : Courrier à la ministre Marghem

23 juin 2020

En date du 23 juin 2020, CADES a envoyé un courrier à la ministre Marghem afin de lui faire part de notre position sur ce dossier. Notamment en lui indiquant qu’il  serait préférable que le gouvernement concentre ses efforts sur une solution telle que le « recyclage » comme le projet MYRRHA.

Prise de position CADES projet Ondraf

29 mai 2020

Dossier : Consultation publique de l’Ondraf (du 15 avril au 13 juin 2020) sur l’enfouissement des déchets radioactifs. Les statuts CADES définissent notamment ses activités autour de diverses sources de contamination de notre environnement. De plus, CADES exerçant en priorité ses actions dans la région du Sud de la Province du Luxembourg, il nous a semblé important de contacter l’ensemble des communes de notre région concernées par ce projet en leur demandant de s’opposer à ce projet. A cet égard, un courrier a été remis en main propre à Aubange et le courrier a été envoyé par email avec accusé de réception aux communes suivantes : Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Saint-Léger, Tintigny, Virton.

Interpellation au Conseil Communal

11 mai 2020

Conseil Communal à Aubange. Toujours sans réponse des communes, à cette occasion, une question orale a été posée par Dany Lucas au collège d’Aubange afin de connaître la suite qui sera donnée au courrier envoyé au mois de mars par CADES Aubange. Malheureusement, le collège communal semble ne pas vouloir prendre ses responsabilités et constater l’infraction. CADES Aubange s’en étonne et poursuivra ses actions.

Ligne HT Aubange-Esch – remise en service prévue

1 mai 2020

Le 9 août 2019, 4 pylônes de la société Sotel (appartenant à la ligne Aubange-Esch) ont été détruits par la tornade qui s’est abattue sur les communes de Pétange et Bascharage. La ligne sera mise en service courant mai 2020. Sotel assure la transmission d’électricité pour des sites sidérurgiques d’Arcelor Mittal. Ils ont été alimentés à partir du réseau de transport français ; la ligne aura donc été non fonctionnelle pendant 10 mois, sans incident, ce qui atteste du fait qu’elle n’est pas indispensable.

Réponse de notre avocat

7 avril 2020

Note de notre avocat, Maître Koener, nous confirme que les communes d’Aubange et de Messancy ont bien reçu le courrier adressé et qu’elles ont chargé un de ses confrères de lui répondre.

Ligne HT Auvelais-Gembloux

13 mars 2020

Concerne la ligne HT Auvelais-Gembloux qui va être enterrée : l’étude des incidences sur l’environnement a conclu que par rapport à la ligne aérienne actuelle et au projet de nouvelle ligne aérienne, le tracé souterrain : – allait moins exposer la population aux champs électromagnétiques – serait moins dangereux pour les oiseaux – aurait un impact positif sur le paysage, c’est-à-dire sur la qualité de vie des riverains et sur leur patrimoine (patrimoine historique, valeur des propriétés privées, etc.). A noter que le coût de l’enfouissement des 2 ternes sera de 16 millions d’euros contre 10 millions en ligne aérienne!

Nouvelle action de CADES

12 mars 2020

CADES Aubange a envoyé une lettre recommandée aux Collèges d’Aubange et Messancy, par le biais de notre avocat, Maître Xavier Koener, demandant simplement aux communes respectives de constater l’infraction du second terne de cette ligne à haute tension, érigée sans permis d’urbanisme. En effet, le collège communal dispose de pouvoirs de constat et de poursuite en matière d’urbanisme mais a également la possibilité de demander des mesures de réparation devant le Tribunal correctionnel. CADES Aubange demande donc simplement aux communes d’effectuer l’action qui leur incombe, à savoir la constatation de l’infraction.

Réponse du ministre

27 février 2020

Le ministre Borsus répond à la question parlementaire de Philippe Courard en indiquant que la ligne est d’utilité publique et que la décision reviendra au fonctionnaire de la RW. De la sorte, le ministre méprise ouvertement l’arrêt du Conseil d’Etat qui ne reconnaît pas l’utilité publique et retire toute décision au fonctionnaire délégué.

Réponse

10 janvier 2020

Nous recevons une information de la part de Sophie Michel, coordinatrice Ecolo Luxembourg, et une confirmation du cabinet Courard (Kevin Avenia, collaborateur social) dans le même sens. A la question écrite du 20/12/19 de Jean-Philippe Florent, le ministre Borsus répond : “Mon administration m’informe avoir pris récemment des contacts avec Elia et a pris acte de l’engagement du gestionnaire de cette ligne haute tension quant à l’introduction, très prochainement, d’une nouvelle demande de permis conforme aux critères actuels. Cette nouvelle demande doit faire l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement. Dans ce cadre, l’opportunité du maintien de cette ligne aérienne sera posée, sachant néanmoins que l’annulation par le Conseil d’État n’a porté que sur le second terne. Des alternatives (enterrement sur tout ou partie du tracé) devront également être analysées par l’auteur agréé de cette étude”. Le cabinet Courard s’engage à poursuivre les investigations et nous tenir au courant.

Courrier

5 décembre 2019

En l’absence de réponse du ministre Borsus, nous nous tournons à nouveau vers le député Philippe Courard.

Assemblée générale

3 octobre 2019

Douzième assemblée générale de CADES.

Courrier

26 septembre 2019

Envoi courrier à Questions à la Une (contact RTBF et Page Facebook). Ceux-ci promettent de nous recontacter lorsqu’ils traiteront des champs électromagnétiques.

Courrier

26 septembre 2019

Courrier adressé à Monsieur Willy Borsus, ministre de l’Aménagement du Territoire.

Contact d’Elia

25 juin 2019

CADES a été contacté par Monsieur Bertrand Montagne, porte-parole d’Elia. Il nous a informé de la rencontre d’Elia avec les deux administrations communales. Elia va introduire une demande de nouveau permis qui sera accompagnée d’une étude d’incidence en bonne et due forme. Cette étude sera soumise au bureau ISSEP et à un autre bureau non précisé. Cette étude sera publiée dans le cadre d’une information publique. Elia promet de tenir compte des résultats de cette étude, mais ne promet pas de s’y conformer (!!!!!) Elia a démenti l’allégation parue dans deux articles récents, selon laquelle elle reconnaîtrait la dangerosité des lignes (!!!!)

Avis de l’ANSES

24 juin 2019

L’ANSES confirme un risque pour la santé des lignes à très haute tension, notamment pour la leucémie des enfants. Elle donne des distances de sécurité de 1 m par KV (220 m pour une ligne de 220 KV, 75 m pour une ligne de 75 KV).

Manifestation des cobayes

4 mai 2019

« Manifestation des cobayes » : plus de 150 personnes défilent dans la dignité et le respect, en présence des représentants communaux, de la presse et d’un encadrement policier irréprochable.

Nouvelle question parlementaire

3 mai 2019

Cinquième question parlementaire de Philippe Courard. La réponse du ministre Di Antonio est pitoyable, il tente de rejeter la faute sur le Conseil d’État qui a trop traîné avant d’annuler le permis.

Presse

27 mars 2019

Contact avec Bernadette Goffinet de l’équipe RTBF de On n’est pas des pigeons. La journaliste souhaite recueillir des témoignages de personnes subissant des désagréments sous une ligne HT. Sans nouvelles de sa part, nous apprenons que ce projet a été abandonné…

Réponse du ministre

26 mars 2019

Réponse du ministre Di Antonio à la QP de Philippe Courard : son administration a rencontré Elia qui s’engage à introduire une nouvelle demande et une étude d’incidence. Autrement dit, la même réponse que celle du 21 janvier 2014 au ministre Henry.

Rencontre

18 février 2019

CADES rencontre un membre du conseil communal d’Aubange, Dany Lucas, qui s’engage à défendre ce dossier.

Presse

1 février 2019

Nouvel article de Jean-Luc Bodeux dans Le Soir. Le député Courard s’informe sur les points importants lors d’une prochaine sollicitation du ministre.

Courrier

9 janvier 2019

CADES écrit au député Courard et la députée Hélène Ryckmans pour leur demander de solliciter à nouveau le ministre sur la base d’un argumentaire très détaillé ayant trait à l’aspect sanitaire.

Assemblée générale

20 décembre 2018

Onzième assemblée générale de CADES.

Réponse du ministre

20 mai 2018

Di Antonio répond à la question parlementaire de la députée Ecolo Hélène Ryckmans. Il attend l’avis de l’administration.

Nouvelle question parlementaire

8 mai 2018

Cécile Thibaut (Ecolo) apporte l’information selon laquelle le ministre Di Antonio refuse un permis de remplacement d’une ligne HT dans la région de Nivelles, Courcelles, Ittre, Seneffe, Tubize. L’option retenue est l’enfouissement. CADES relaie l’info au député Philippe Courard en vue d’une nouvelle question parlementaire.

Rencontre

9 avril 2018

Rencontre avec Monsieur Maurice Molitor, journaliste à la radio publique luxembourgeoise 100,7

Question de Philippe Courard

20 février 2018

Le Cabinet de Philippe Courard m’informe avoir soumis la question « santé » à la ministre Gréoli.

Réaction d’Elia

20 février 2018

Envoi d’un droit de réponse à l’article du 14/02/18 de la DH, intitulé Ligne à haute tension “illégale” à Aubange depuis 10 ans : Elia réagit !

Presse

9 février 2018

Communication de ces informations à RTBF info, Questions à la Une, Devoir d’Enquête, On n’est pas des pigeons, RTL-TVi, TV-Lux, le magazine Médor.

Communiqué de presse

7 février 2018

Communiqué de presse du PS Philippe Courard : interpellation du ministre Di Antonio qui promet enfin de trouver une solution.

Presse

31 janvier 2018

Article de Jean-Luc Bodeux dans le Soir.

Assemblée générale

12 octobre 2017

Dixième assemblée générale CADES.

Courrier

21 juin 2017

Courrier WikiLeaks.

Soutien

1 avril 2017

Communication d’informations au collectif de riverains confrontés au projet de nouveau tracé d’une ligne 2 x 150 KV sur le réseau Auvelais-Gembloux (contact JL Bastin)

Courrier

8 février 2017

Contact pris avec le journal Le Vif.

Courrier

17 janvier 2017

Contact pris avec l’émission Devoir d’enquête de la RTBF.

Courrier

11 janvier 2017

Courrier de rappel au ministre Di Antonio.

Réponse du ministre

10 novembre 2016

Réponse du ministre Di Antonio aux communes, courrier très similaire à celui du 03/02/2016.

Action des communes

24 octobre 2016

La commune d’Aubange adopte à l’unanimité le point consistant à solliciter le ministre Di Antonio, idem pour la commune de Messancy.

Courrier

28 septembre 2016

Contact pris avec EU-Leaks via Mr Philippe Lamberts, Eurodéputé : pas de réponse.

Assemblée générale

22 septembre 2016

Neuvième assemblée générale de CADES : décision de demander aux communes d’Aubange et de Messancy d’interpeller à leur tour le ministre.

Courrier

5 septembre 2016

Nouveau courrier de rappel au ministre Di Antonio.

Courrier

13 juin 2016

Courrier de rappel au ministre Di Antonio, réponse le 16/06/16.

Réponse du ministre

3 février 2016

Le ministre Di Antonio répond qu’il demande un rapport à son administration et nous tiendra informé.

Marche pour le climat

29 novembre 2015

Participation de CADES à la marche pour le climat à Habay.

Courrier

18 novembre 2015

Courrier aux ministres Carlo Di Antonio et Maxime Prévot et demande de rencontre.

Assemblée générale

30 septembre 2015

Huitième assemblée générale de CADES.

Rendez-vous

17 février 2015

Rencontre avec Mr Delvaux d’IEW, qui se dit préoccupé mais ne donnera pas de suite à cette rencontre.

Jugement d’Appel

22 avril 2014

La Cour d’Appel de Liège rend un jugement comparable à celui de Première Instance, la demande est non fondée par absence de preuves. La notion de faute d’imprudence d’Elia n’est pas abordée.

Assemblée générale

10 avril 2014

Septième assemblée générale de CADES.

Rendez-vous

22 mars 2014

Gérard Schmidt et Patrick Hanff sont reçus au cabinet Henry. Le cabinet propose la réalisation d’une étude d’incidence préalable à une nouvelle demande de permis de bâtir, ce qui devrait permettre à la population de proposer des alternatives à la ligne actuelle. De la sorte, Elia renoncerait à la demande de régularisation. L’étude d’incidences serait payée par Elia (risque de conflit d’intérêt), durerait de six mois à un an, puis la procédure de demande de permis durerait 140 jours. Le cabinet propose de rencontrer CADES. CADES met la condition d’une ouverture au dialogue contradictoire et constructif. Le cabinet ne donnera pas suite à cette demande.

Plaidoiries

29 novembre 2013

Plaidoiries devant la Cour d’Appel de Liège.

Réunion

24 octobre 2013

Réunion avec V. Hollander de IEW.

Réponse du ministre

29 août 2013

Le médiateur reçoit enfin une réponse du ministre Henry indiquant qu’il ne peut prendre de décision en raison du contentieux judiciaire avec Elia.

Courrier

7 juillet 2013

CADES informe le Médiateur et le Cabinet du ministre de son intention d’entamer une procédure visant à contraindre le ministre de faire exécuter l’arrêt du Conseil d’État.

Assemblée générale

4 juillet 2013

Sixième assemblée générale de CADES.

Appel d’Elia

8 mai 2013

CADES introduit ses conclusions de synthèse d’Appel.

Courrier

11 février 2013

Le médiateur de la RW reste sans nouvelles du ministre Henry et l’interpelle à nouveau.

Pétition

16 janvier 2013

Mise en ligne d’une pétition adressée au ministre Henry sur le site Avaaz.org pétitions citoyennes, aussitôt relayée par Teslabel.

Appel d’Elia

23 novembre 2012

Rédaction et dépôt de nos conclusions additionnelles de synthèse devant la Cour d’Appel de Liège.

Courrier

16 novembre 2012

Le médiateur de la RW reste sans nouvelles du ministre Henry et l’interpelle à nouveau.

Gain de cause pour l’antenne

25 septembre 2012

Le ministre Henry donne droit au recours communal et aux réclamations des riverains et refuse le permis d’implantation d’une antenne GSM sur un pylône de la ligne HT situé sur une parcelle de la rue Vanspeybroek à Aubange, considérant qu’il n’y a pas lieu d’ajouter à cet endroit des nuisances éventuelles supplémentaires autres que celles provoquées par l’existence de la ligne à haute tension.

Courrier

12 juillet 2012

A. Galhaut écrit à nouveau au médiateur de la Région Wallonne pour lui demander de solliciter une décision de la part du ministre Henry. Le médiateur interpelle à nouveau le ministre Henry.

Assemblée générale

5 juillet 2012

Cinquième assemblée générale de CADES : Mrs Galhaut et Collet sont réélus comme président et secrétaire-trésorier pour 4 ans.

Recours antenne GSM

10 mai 2012

La commune d’Aubange introduit un recours auprès du ministre Henry en date du 24 mai 2012. De son côté, CADES apporte son soutien dans l’élaboration d’un recours conservatoire en suspension et annulation au Conseil d’Etat, introduit par Gaëtan Hardy.

Octroi du permis antenne GSM

23 mars 2012

Le fonctionnaire délégué Aubertin octroie un permis d’urbanisme à la société Belgacom pour l’installation d’une antenne relais sur le pylône HT de la rue Vanspeybroek, malgré l’avis défavorable de la commune d’Aubange.

Action citoyenne antenne GSM

17 décembre 2011

Soutien de l’action citoyenne en réponse à la demande de permis d’implantation d’une antenne GSM sur un pylône de la ligne HT situé sur une parcelle de la rue Vanspeybroek à Aubange (riverain de contact : Gaëtan Hardy)

Médiateur

18 novembre 2011

Le médiateur de la RW indique que la décision finale sur la demande de permis incombe au ministre compétent (Henry). Après contact pris avec le Cabinet du ministre, il s’avérerait qu’une décision serait prise dans les deux mois.

Réunion

24 août 2011

Réunion au Cabinet du ministre Henry avec Mrs Michaël Leclercq et Gilles Caignet. Ils précisent qu’il n’existe pas de délai de décision, que cette décision fera l’objet d’une concertation avec le Cabinet Nollet et qu’une réponse est attendue dans les 2 mois. Ils reconnaissent que la société Elia exerce de fortes pressions sur le cabinet.

Courrier

9 juillet 2011

Courrier à la ministre Fadila Laanan. Elle nous répond le 12/09/2011 et nous transmet une copie du rapport de l’Institut Scientifique de Santé Publique sur l’impact sur la santé des riverains de la ligne HT Aubange-Esch/Alzette. Cette étude n’a pas étudié l’impact de la ligne à haute tension Aubange-Esch sur la santé des riverains. Elle tire les conclusions générales déjà bien connues par ailleurs et cite les recommandations du Conseil supérieur de la Santé en Belgique une exposition aux CEM doit être limitée, en particulier pour les enfants. Une exposition de longue durée des enfants ne peut pas dépasser la valeur moyenne de 0,4 microteslas. Elle recommande de manière générale de donner la préférence à des câbles souterrains. La ministre a également répondu à deux questions du Député Patrick Dupriez et indiqué qu’elle solliciterait la prochaine Task-Force Environnement-Santé pour qu’elle examine sa demande.

Elia en Appel

1 juin 2011

La société Elia introduit une requête d’Appel devant la Cour d’Appel de Liège, contre le jugement.

Suivi de l’Appel d’Elia

1 juin 2011

Cette requête vise essentiellement la notion de faute d’imprudence établie dans le chef d’Elia, et la demande en intervention forcée contre le fonctionnaire délégué et la région wallonne, jugée irrecevable. Le calendrier de procédure est particulièrement long : les plaidoiries sont fixées au 19/11/2013. Sont également intervenantes volontaires la SA CREOS Luxembourg et la SA Twinerg. Nous devrons déposer nos conclusions de synthèse pour le 23/11/2012 et nos conclusions en réplique pour le 08/05/2013.

Courriers

31 mai 2011

Courriels de demande d’intervention du Médiateur de la Région Wallonne auprès des ministres Tillieux et Henry, afin d’obtenir une réponse à nos demandes.

Conseil de l’Europe – Résolution 1815

27 mai 2011

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe vote la Résolution 1815 qui préconise de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux CEM et revoir les normes actuelles présentant de grandes faiblesses afin d’appliquer le principe ALARA à la fois pour ce qui est des effets thermiques et athermiques. En ce qui concerne les lignes électriques, la Commission recommande de prendre des mesures d’urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter entre les installations électriques et les habitations.

Courrier

20 avril 2011

Courrier au ministre Henry (recommandé avec accusé de réception).

Courrier

1 avril 2011

Le ministre Lutgen adresse un courrier d’information à la ministre Eliane Tillieux au sujet de l’enquête/étude du médecin inspecteur de son administration.

Conférence

30 mars 2011

Participation de CADES à la conférence-débat « Lignes Haute Tension, antennes GSM, et ma santé ».

Courrier

15 mars 2011

Courrier d’information au ministre Benoît Lutgen.

Courrier

9 mars 2011

Courrier du collège communal d’Aubange au ministre Henry, attirant son attention sur le risque d’un dépassement de délai raisonnable pour l’établissement d’un procès-verbal d’infraction urbanistique.

Courrier

9 février 2011

Courrier à la ministre Eliane Tillieux : demande de nouvelles sur l’état de l’étude d’investigation médicale en cours.

Assemblée générale

30 janvier 2011

Quatrième assemblée générale de l’ASBL.

Jugement du tribunal de première instance d’Arlon

6 janvier 2011

la troisième chambre civile du tribunal de première instance d’Arlon, en la personne du Juge de Rémont, a rendu son jugement. Consultez les points clés ou le jugement complet sur notre page d’accueil.

Assemblée générale

24 juin 2010

Troisième assemblée générale de l’ASBL.

Comité de pilotage

20 juin 2010

CADES est sollicitée par le bourgmestre d’Aubange, Mr Dondelinger, pour participer à la constitution d’un comité de pilotage dans le cadre du suivi de la ligne THT Moulaine-Aubange.

Plaidoiries

6 mai 2010

Plaidoiries devant le Tribunal de Première Instance d’Arlon, l’audience a duré plus de 4 heures. Monsieur le Président, Philippe de Rémont, rendra son Jugement au plus tôt le 03 juin, mais ce jugement fera l’objet de reports successifs.

Courrier

19 avril 2010

Envoi d’un courrier au bourgmestre de la Commune d’Aubange et à la Police de l’Environnement pour s’assurer de la sécurisation du site Galliker à Messancy et du site Catalyst Recovery à Rodange. Le département de la Police et des contrôles nous attribue un numéro de dossier. La commune d’Aubange nous répond qu’il n’existe pas de plan d’urgence transfrontalier car le Grand-Duché de Luxembourg considère la sécurité comme étant une compétence exclusive du Ministre de l’Intérieur. Le département de la Police et des contrôles nous informe le 18 juin avoir effectué un contrôle des installations Galliker et constaté que « la société est conforme aux prescriptions environnementales qui lui sont imposées ».

Réunion CADES

22 mars 2010

Réunion CADES : ordre du jour : ligne HT, dossier Galliker, site internet.

Avis des communes

11 mars 2010

Le Collège aubangeois et le collège de Messancy émettent tous deux un avis défavorable à la demande de permis de régularisation de la ligne. Le dossier est alors transmis au ministre Henry.

Synthèse

1 mars 2010

Dépôt de nos conclusions de synthèse. 108 familles de riverains, représentant 266 personnes dont 76 enfants, mandatent l’asbl et son président pour défendre leurs intérêts.

Rendez-vous

20 janvier 2010

Réception au cabinet du ministre Henry, pour aviser le service juridique de la situation (sont présents Mr Castelain Pierre et Mme Mahy Mary, juriste). Le cabinet va étudier attentivement le dossier et nous donner un avis. La demande d’étude sanitaire à Aubange, initialement chez l’ex-ministre Catherine Fonck, a été transmise à la Ministre actuelle de la Santé, Eliane Tillieux.

Enquête publique

5 janvier 2010

Enquête publique dans les communes d’Aubange et Messancy, suite à la demande de permis de régularisation, à l’identique celle de 2000, introduite par la société CPTE, pourtant dissoute. Réaction de CADES et des riverains

Assemblée générale

23 mai 2009

Deuxième assemblée générale de l’ASBL.

Demande du Parlement Européen

2 avril 2009

Le Parlement Européen adopte à une quasi-unanimité un rapport qui réclame une révision des seuils d’exposition aux CEM et la reconnaissance de l’électro-sensibilité comme handicap.

Courrier

1 avril 2009

CADES écrit à nouveau au ministre Antoine pour le mettre devant ses responsabilités. Copie au Ministre-Président de la RW Rudy Demotte. Aucune réponse.

Arrêt du Conseil D’État

19 mars 2009

Arrêt du Conseil d’État concernant l’ancien recours A.82.166 devenu sans objet depuis le retrait des permis par le fonctionnaire délégué > condamne Elia aux indemnités de procédure à hauteur de 123.95 euros et la Région Wallonne à hauteur de 347,06 euros.

Réponse courrier

13 mars 2009

Réponse de la ministre Onkelinx à notre courrier du 27/08/08 : la Cour constitutionnelle a estimé que ce n’était pas le niveau fédéral, mais les régions qui étaient compétentes pour décider en matière des éventuels effets nuisibles des rayons non ionisants, même s’il s’agit de la protection de la santé.

Question parlementaire

5 mars 2009

Le ministre Antoine fait l’objet d’une question parlementaire du député Ecolo Bernard Wesphael. Sa réponse démontre qu’il ne connaît pas le dossier (les installations existantes seraient dûment autorisées).

Comité scientifique de l’UE

6 février 2009

Le Comité scientifique de l’UE maintient son constat de mars 2007, compte tenu du peu de nouvelles données disponibles : ces champs « sont potentiellement cancérigènes et pourraient contribuer à une augmentation de la leucémie chez les enfants »

Calendrier des procédures

20 janvier 2009

Ordonnance rendue par le Tribunal de 1ère Instance d’Arlon fixant le calendrier des procédures : en cause de CADES et Galhaut André, contre Elia Asset, défendeur au principal, contre Mr JL Aubertin cité en intervention et garantie, contre la région wallonne, représentée par son Ministre-Président Mr Rudy Demotte cité en intervention et garantie, contre la SA Cegedel Net, intervenante volontaire, contre la SA Twinerg, intervenante volontaire et contre la SA Elia System Operator intervenante volontaire. Vu le nombre de participants, les débats sont fixés à l’audience du 6 mai 2010 !

Etude suisse

5 novembre 2008

Une étude suisse (Hanke Huss) démontre que chez des personnes qui ont vécu pendant 15 ans et plus à moins de 50 mètres d’une ligne à haute tension, la prévalence de la maladie d’Alzheimer était doublée par rapport au reste de la population.

Réunion des intervenants

30 octobre 2008

Réunion de rencontre des divers intervenants en commune d’Aubange : Elia informe de son introduction d’un permis de régulation auprès de la région wallonne. Elia a aussi étudié une possibilité de déplacement de la ligne ce qui allongerait la ligne de 2 km (7.5 km). L’enfouissement aurait un coût estimé de 15 millions d’euros pour un enfouissement à plat.

Rendez-vous avec le Gouverneur

15 octobre 2008

Rendez-vous avec le Gouverneur, Monsieur Bernard Caprasse : rencontre positive : le gouverneur connaît le dossier, il nous écoute avec beaucoup d’attention et comprend très bien les préoccupations des riverains.

Citation à l’encontre d’Elia

10 octobre 2008

Citation introductive d’instance à l’encontre de la S.A. Elia, qui elle-même lance citation en intervention forcée à l’encontre de la région wallonne ; la cause sera introduite le 07/11/08 devant le tribunal de 1ère Instance d’Arlon.

Réaction de la ministre Catherine Fonck

7 octobre 2008

La ministre Catherine Fonck a demandé à l’Institut Scientifique de Santé Publique (ISSP) de faire un état des lieux des connaissances actuelles en matière de santé. Elle annonce que le Bourgmestre Mr Dondelinger a pris contact avec son Cabinet pour témoigner de l’inquiétude des riverains. Elle a chargé un médecin inspecteur d’investiguer ce dossier.

Conseil Supérieur de la Santé

1 octobre 2008

Le Conseil Supérieur de la Santé estime que l’exposition prolongée d’enfants de moins de 15 ans ne devrait pas dépasser la valeur moyenne de 0.4 μT

Réponse du Conseil d’Elia

17 septembre 2008

Le Conseil d’Elia répond à notre demande de prise de position du 07/08 : « je vous prie de bien vouloir noter que ma cliente n’entend nullement procéder au démontage du second terne de la ligne litigieuse ».

Interpellation du ministre Lutgen

4 septembre 2008

Le ministre Lutgen interpelle le ministre Antoine et lui propose d’inviter Elia à opter pour une solution d’enfouissement.

Soutien d’Écolo Aubange

1 septembre 2008

Ecolo Aubange propose au Conseil communal une motion motivée demandant l’écartement de la ligne ou son enfouissement ainsi que d’interpeller la ministre Catherine Fonck à ce sujet. Rejet à l’unanimité en raison du souhait du Conseil de se donner le temps de la réflexion et d’entendre les différents intervenants.

Courrier

27 août 2008

Lettre d’information au ministre Didier Donfut, en charge de la santé environnementale, de l’action sociale et de l’égalité des chances.

Courrier

27 août 2008

Lettre d’information à la ministre Laurette Onkelinx, en charge de la Santé Publique.

Rencontre

25 août 2008

Rencontre avec le responsable du Droit de l’Environnement Monsieur Stéphane Nicolas à Namur, au cabinet du ministre Lutgen. Monsieur Nicolas nous fait part du grand intérêt du ministre pour cette cause et nous assure de sa détermination à voir aboutir ce projet. Il considère que la meilleure alternative à l’heure actuelle est l’enfouissement des lignes et qu’il n’est plus permis de faire subir à la population un tel préjudice. Le ministre Lutgen va faire part de ses intentions au ministre Antoine et proposer la mise en place d’une cellule de travail sur ce dossier.

Courrier

22 août 2008

Lettre d’information à la Ministre Catherine Fonck, en charge de la Santé, de l’Enfance et de l’Aide à la Jeunesse.

Courrier

10 août 2008

Lettre d’information au Ministre Lutgen, en charge de l’Environnement.

Courrier

23 juillet 2008

Lettre d’information au Ministre Antoine, en charge de l’Aménagement du Territoire.

Annulation du permis

2 juillet 2008

Dans son arrêt n°185.133, le Conseil d’Etat, XIIIè chambre, annule le permis d’urbanisme délivré le 3 juillet 2000 à la société CPTE, devenue ELIA Asset pour le motif de la violation de la notion d’utilité publique. Le moyen pris de la violation du principe de précaution n’a pas été examiné puisqu’il ne pouvait entraîner une annulation plus étendue.

Assemblée générale

23 juin 2008

Première assemblée générale de l’asbl.

Constitution

9 novembre 2007

Constitution en asbl sous la dénomination : Commission d’Action pour le Droit à un Environnement Sain, en abrégé CADES Aubange ; publication au Moniteur Belge le 31/12/2007, numéro d’entreprise 0894-312-977.